TOULOUSE75, rue Saint Jean - 31130 BALMAnathalie.dutrieux@efsp.fr05 34 25 50 21
LYON13, rue des Aulnes - 69760 LIMONESTstephane.simon@efsp.fr04 78 34 84 01
BORDEAUX2, rue Gustave Hertz - Zone Europarc - 33 600 PESSACkarine.jutard@efsp.fr05 56 10 60 00
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ÉCOLE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ PRIVÉE

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de EFSP


EFSP place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que EFSP collecte et les raisons de cette collecte,

• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,

• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services du EFSP

Comment le EFSP prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

Le EFSP s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles.

Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Quelles données personnelles sont utilisées par EFSP ?

EFSP s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrit ou nécessaires contractuellement.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, EFSP vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises : - A des services internes de EFSP : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Rh, service commercial, service formation, service paie, service exploitation.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

EFSP réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire français.

Pendant combien de temps EFSP conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit ou de la relation contractuelle.

EFSP s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service ou de la relation contractuelle augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

EFSP s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), EFSP s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de EFSP les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par EFSP;

- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par EFSP ;

- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de EFSP ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;

- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à EFSP de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer. Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. EFSP s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

EFSP a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ? La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de EFSP à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : Madame la Déléguée à la Protection des Données EFSP 75 rue Saint Jean, 31130 BALMA.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et personnels.